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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS333 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS357 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS194 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS402 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS42 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 27 mars 2023
AS390 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS193 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS155 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS729 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 7, alinéa 1

Mme Annie Vidal, rapporteure

Retiré Commission des affaires sociales n°643 2 avril 2023
AS543 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS110 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS418 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS485 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS66 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
AS516 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS269 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS528 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS182 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 29 mars 2023
AS426 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 30 mars 2023
AS46 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 3 avril 2023 Commission des affaires sociales n°643 28 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse