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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
377	Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
378	Article 12	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
50	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 juin 2023
82	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2023
149	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 juin 2023
170	Après l'Article 12	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			16 juin 2023
184	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 juin 2023
241	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 juin 2023
304	Après l'Article 12	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			16 juin 2023
575	Après l'Article 12	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			17 juin 2023
684	Après l'Article 12	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 juin 2023
64	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
760	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2023
273	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
264	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			16 juin 2023
23	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 juin 2023
49	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 juin 2023
81	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2023
99	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 juin 2023
128	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			16 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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