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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
522	Après l'Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
647	Après l'Article 12	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2023
673	Après l'Article 12	Les Républicains M. Victor Habert-Dassault	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2023
738	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2023
370	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
96	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	16 juin 2023
845	Sous-amendement de l'amendement n°96 Après l'Article 12	Renaissance M. Bastien Marchive	Discuté	Tombé	23 juin 2023	23 juin 2023
146	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	16 juin 2023
739	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	17 juin 2023
400	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			16 juin 2023
695	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			17 juin 2023
520	Après l'Article 12	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Hignet	Irrecevable 40			16 juin 2023
555	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			17 juin 2023
54	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	16 juin 2023
18	Après l'Article 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	15 juin 2023
83	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2023
242	Après l'Article 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 juin 2023
305	Après l'Article 12	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			16 juin 2023
17	Après l'Article 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	15 juin 2023
435	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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