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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
274	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable 40			16 juin 2023
298	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			16 juin 2023
262	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		16 juin 2023
45	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			16 juin 2023
78	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2023
140	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 juin 2023
177	Après l'Article 14	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			16 juin 2023
190	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Irrecevable 40			16 juin 2023
237	Après l'Article 14	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			16 juin 2023
278	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable 40			16 juin 2023
300	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			16 juin 2023
430	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			16 juin 2023
428	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			16 juin 2023
530	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable 40			16 juin 2023
546	Après l'Article 14	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			17 juin 2023
584	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			17 juin 2023
690	Après l'Article 14	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			17 juin 2023
547	Après l'Article 14	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		17 juin 2023
548	Après l'Article 14	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			17 juin 2023
585	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			17 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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