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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
113 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
438 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
200 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
472 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
688 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
721 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
604 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
539 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
306 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
700 (Rect) Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
612 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
288 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
27 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 15 juin 2023
710 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
404 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
824 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
134 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
565 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
380 (Rect) Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse