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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
793 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
403 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
540 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
544 (Rect) Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
381 (Rect) Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
566 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
415 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
32 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
764 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
590 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
178 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
390 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
456 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
392 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
541 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
122 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
368 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
506 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
199 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
345 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 22 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse