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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
678	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 9	Rassemblement National Mme Yaël Ménaché	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
332	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 10, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
776	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 10, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Retiré	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
676	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Frédéric Maillot	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
314	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Avant l'Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
691	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Avant l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
253	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
55	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
784	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 6	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
95	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
63	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
127	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
471	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 7, alinéa 5	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
211	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
57	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
87 (Rect)	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
37	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
641	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
616	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 8	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
643	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 25	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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