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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
651	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 3, alinéa 28	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
515	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 14, alinéa 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
301	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
97	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
577	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
20	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	15 juin 2023
473	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
238	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
141	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
528	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Perceval Gaillard	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
675	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
48	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
98	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
182	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
143	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
56	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
475	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
189	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Discuté	Retiré	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
302	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
80	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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