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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
588	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
680	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
239	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
529	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
21	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	15 juin 2023
583	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
462	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
219	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
525	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
292	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
52	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
564	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
586	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
360	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
532	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
704	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
185	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
266	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
808	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Adopté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
283	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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