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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
740 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
513 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
605 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
255 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
353 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
801 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
66 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
602 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
514 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
424 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
772 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 4
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Adopté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
791 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
161 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
94 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
526 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
818 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
79 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
845 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°96

Après l'Article 12
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Tombé 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 23 juin 2023
96 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 16 juin 2023
640 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 6
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 23 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1359 17 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse