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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
548	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
460	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Renaissance M. Lionel Vuibert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
129	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
264	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
136	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
530	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
690	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
230	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
177	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
684	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
581	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
576	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
278	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
140	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
478	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
686	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Rassemblement National M. Jocelyn Dessigny	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
682	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
229	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 11	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
672	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 3	Renaissance M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
298	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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