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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD104 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD98 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD89 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD59 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD38 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD115 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD161 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD35 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD182 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

M. Lionel Causse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD184 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD185 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 3

M. Lionel Causse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD151 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD168 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD171 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD47 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD45 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD183 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10

M. Lionel Causse, rapporteur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD129 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD82 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD71 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse