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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD172 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD29 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD96 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD69 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 15

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD84 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD178 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD148 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD97 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD130 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD173 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD176 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 6

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD124 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD62 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD31 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD39 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD165 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD63 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD145 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD108 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD60 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse