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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD170 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD177 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD180 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 23

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD179 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD46 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD101 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 24

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD14 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD175 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 4

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD72 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD106 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD105 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD92 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD169 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD32 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD33 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD37 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD121 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD74 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 9

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD83 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD188 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 12 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse