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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD187 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 12 juin 2023
CD90 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD43 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD34 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD174 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 4

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD61 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD21 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
CD88 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD87 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD123 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD42 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD139 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD56 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD78 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD141 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD162 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD156 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD55 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD77 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD189 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 12 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse