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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD186 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 4

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD36 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 8 juin 2023
CD134 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD49 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 6 juin 2023
CD181 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD58 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 2

Renaissance

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD94 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD110 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD103 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD75 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 4

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD193 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD181

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 13 juin 2023
CD135 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD68 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD65 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD95 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD192 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD103

Article 13, alinéa 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 13 juin 2023
CD190 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 12 juin 2023
CD100 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD15 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 6, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 7 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse