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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD158 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD155 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD159 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD131 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD132 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD133 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD137 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD149 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD91 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD111 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD66 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD67 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD79 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD127 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD70 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Renaissance

M. David Valence

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD48 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD109 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD163 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD142 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
CD53 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 13 juin 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse