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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD128	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	13 juin 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°958	9 juin 2023
CD191	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 13, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	13 juin 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°958	12 juin 2023
CD40	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 13	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Retiré	13 juin 2023	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°958	8 juin 2023
CE346	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12 BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE262	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 13	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE350	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE347	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 17	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE351	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE344	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE349	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE343	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE278	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 9, alinéa 6	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE450	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	12 juin 2023
CE409	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 10	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE163	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE55	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE357	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE277	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE271	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 15	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE276	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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