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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE279	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 9, alinéa 9	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE268	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Avant l'Article PREMIER	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE269	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12 BIS, alinéa 5	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE270	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 12, alinéa 17	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE280	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 9, alinéa 10	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE310	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE86	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE46	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE149	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 5	Renaissance M. Benjamin Dirx	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE150	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 5	Renaissance M. Benjamin Dirx	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE85	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE387	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE240	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE358	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE84	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE355	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	10 juin 2023
CE81	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE96	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 2, alinéa 16	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
CE232	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 2	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	9 juin 2023
CE50	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°958	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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