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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE48 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE379 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE80 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE82 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE265 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12
Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE353 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 14
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE226 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE225 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE223 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE49 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE176 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE303 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE89 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE174 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE83 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE175 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE97 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE452 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Retiré Commission des affaires économiques n°958 12 juin 2023
CE161 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 5
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE162 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse