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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE490 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE485 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 10, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE184 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE141 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE479 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 3, alinéa 18

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Lionel Causse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE201 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE32 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE318 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE359 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE406 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE188 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE92 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE361 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE113 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE334 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE434 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 12

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE433 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 5

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE362 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE501 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE90 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse