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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE164 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE335 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE495 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE4 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE53 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE497 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE395 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE498 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE214 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE191 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE499 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE500 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE166 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE99 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE272 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE165 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE51 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE370 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE14 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE328 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse