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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE494 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE128 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE70 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE458 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE17 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE411 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE320 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE305 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE3 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE15 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE167 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE427 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE459 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE10 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE18 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE7 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE110 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE75 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE410 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE107 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse