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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE456 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE316 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE45 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE152 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE304 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE132 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE91 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE133 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE402 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE317 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE463 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE447 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 3

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE52 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE457 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE447

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE213 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE496 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE316

Article 4, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE211 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE421 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE432 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE435 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 2

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse