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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE314 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE416 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 3

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE451 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 12 juin 2023
CE368 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE212 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE449 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 12 juin 2023
CE93 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE429 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE285 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 12

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Retiré Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE454 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE436

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Retiré Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE190 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE71 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE425 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE115 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE118 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE65 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE255 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE382 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE401 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE170 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse