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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE60 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE244 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE29 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE125 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE147 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE315 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE293 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE114 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE418 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE25 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE420 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE195 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE11 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE266 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 5

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE218 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE443 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 17

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE428 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE363 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE455 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE257

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE439 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 10

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse