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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE26 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE282 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE333 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE412 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE404 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE356 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE66 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE301 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE169 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE56 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE77 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE140 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE426 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE415 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE145 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE329 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE423 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE193 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE369 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE181 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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