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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE168 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE39 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE142 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE340 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE287 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE155 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE222 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE312 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE221 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE365 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE407 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE393 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE325 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE436 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE283 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE205 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE405 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE121 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE302 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE20 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse