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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE323 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE491 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE436

Article 7, alinéa 2

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE257 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE189 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE9 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE263 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE87 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 5, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE119 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE322 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE192 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE64 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE131 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE146 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE148 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE100 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE24 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE117 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE253 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE438 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 6

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE300 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse