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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE281 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE267 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE94 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE143 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE144 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE297 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE231 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE233 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE234 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE236 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE383 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE111 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE123 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE327 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE124 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE156 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE112 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE179 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE238 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE215 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse