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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE417 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE216 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE116 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE502 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE436

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE106 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE464 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE437 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE440 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE394 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE289 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE206 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE171 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE153 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE34 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE288 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE138 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE442 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 15

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE135 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE180 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE445 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse