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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE298 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE204 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE54 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE130 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE196 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE122 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE230 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE120 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE339 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE33 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE219 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE503 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 1

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE178 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE237 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE391 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE12 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE228 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE259 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE227 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE260 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 4

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse