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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE331 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE103 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE198 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE177 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE137 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE5 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE337 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 15

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE139 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE6 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE154 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE264 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE42 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE31 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE448 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
CE504 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE448

Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE505 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE448

Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 14 juin 2023
CE207 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE79 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE242 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE243 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse