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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE58 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE324 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE430 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE19 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE16 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE217 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE403 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE28 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE151 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE200 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE360 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE57 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE47 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE419 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE8 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 7 juin 2023
CE108 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE63 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE294 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE453 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 3

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 13 juin 2023
CE326 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 7, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse