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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE258 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE306 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE292 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE1 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CE127 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE330 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE2 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 9, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 6 juin 2023
CE76 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE41 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 11

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE290 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE364 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE101 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 8 juin 2023
CE220 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 9 juin 2023
CE367 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE366 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS, alinéa 3

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE332 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 12 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 10 juin 2023
CE446 Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

TITRE

M. Bastien Marchive, rapporteur

Discuté Adopté 14 juin 2023 Commission des affaires économiques n°958 11 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse