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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
813	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
547	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
77	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
299	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
429	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
236	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
139	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
44	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article 14	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
243	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
231	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
387	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
179	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
313	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Avant l'Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
644	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Avant l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
11	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	15 juin 2023
610	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
167	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
835	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article 2	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Retiré	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	17 juin 2023
168	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	16 juin 2023
840	Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires	Sous-amendement de l'amendement n°134 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1359	21 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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