Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(53 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

3

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CF21	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF26	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Après l'Article UNIQUE	Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	1 février 2023
	CF12	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Après l'Article UNIQUE	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF22	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE	Renaissance Mme Nadia Hai	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF10	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF4	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF1	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 4	Rassemblement National Mme Stéphanie Galzy	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	27 janvier 2023
	CF5	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 15	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF18	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 14	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	CF2	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 5	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	27 janvier 2023
	CF24	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Après l'Article UNIQUE	Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	1 février 2023
	CF25	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Après l'Article UNIQUE	Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	1 février 2023
	CF20	Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises	Article UNIQUE, alinéa 14	Rassemblement National M. Kévin Mauvieux	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°662	28 janvier 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse