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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, n° 809
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL146	Article 13, alinéa 5	Renaissance M. Karl Olive	Retiré			3 mars 2023
CL495	Article 13, alinéa 5	M. Guillaume Vuilletet, rapporteur	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL392	Article 13, alinéa 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	4 mars 2023
CL36	Après l'Article 13	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			1 mars 2023
CL56	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Retiré			2 mars 2023
CL233	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Jean-Claude Raux	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
CL54	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Retiré			2 mars 2023
CL537	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL53 (Rect)	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	2 mars 2023
CL525	Après l'Article 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Non soutenu	9 mars 2023	7 mars 2023
CL238	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Discuté	Rejeté	9 mars 2023	3 mars 2023
CL538	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Discuté	Adopté	9 mars 2023	8 mars 2023
CL274	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Discuté	Adopté	9 mars 2023	3 mars 2023
CL55	Après l'Article 13	Renaissance M. Sacha Houlié	Retiré			2 mars 2023
CL519	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL521	Article 14 A, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL522	Article 14, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL523	Article 14, alinéa 11	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL527	Article 14, alinéa 13	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
CL524	Après l'Article 14	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	9 mars 2023	7 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse