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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
173 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
202 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
604 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
677 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
602 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
46 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
387 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
603 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
198 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
174 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
356 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
478 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
40 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
557 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
200 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
177 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
197 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
709 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
760 (Rect) Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 4

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse