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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
409 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
396 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
261 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
635 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
503 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
414 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
411 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
309 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
786 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 20 mars 2023
395 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
773 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
310 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
126 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
772 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 11

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
262 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
419 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
151 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
784 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
761 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
575 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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