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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
397 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
421 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
159 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
739 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 23

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
324 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
536 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
329 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
430 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
242 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
500 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
613 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
281 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
722 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
529 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
160 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
327 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
401 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
342 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse