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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
476 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
754 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
317 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
280 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
509 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
501 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
740 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 29

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
301 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
582 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 9

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
243 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
8 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
6 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
719 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
586 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
711 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13 BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
223 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
279 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
282 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
292 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse