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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
757 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
609 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
323 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
161 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
589 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
540 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
5 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
127 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
718 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18 BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
272 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
559 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
187 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
424 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
153 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
294 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
398 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
227 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
320 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
744 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse