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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
31 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
672 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
766 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
458 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
662 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
29 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
665 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
668 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
663 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
41 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
371 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
660 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
553 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
349 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
339 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
753 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 10

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
335 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
664 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse