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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
661 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
311 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
231 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
566 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
768 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
415 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
535 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
727 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
638 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
552 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
591 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 5

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
60 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
125 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
461 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
565 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
AC16 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC192 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse