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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
408 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
512 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
290 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
257 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
700 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
607 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
551 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
546 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
386 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
181 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
114 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
113 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
350 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 5

Renaissance

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
183 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
184 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
333 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
612 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
735 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
358 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse