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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC189 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC148 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC139 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC122 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC55 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC140 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC141 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC169 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC121 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC27 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC142 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC185 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC180 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC51 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 6

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC26 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC32 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC31 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse