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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC147 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC50 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 6

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC85 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC135 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC168 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC145 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC136 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC116 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC117 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC184 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC182 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC193 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC163 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC187 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC137 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC132 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC170 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC138 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse