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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC56 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC127 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC133 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC123 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC87 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC134 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC128 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC191 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC143 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC188 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC190 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC13 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC181 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14 A

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC144 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC10 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC30 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC150 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse