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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC146 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC179 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC108 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC90 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC89 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC62 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC64 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC156 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC45 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC171 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC58 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC157 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC207 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC60 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC112 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC203 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC105 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC38 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse